Conditions générales de venteAdmin



Conditions Générales de Vente



Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique et à la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.laperofermier.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer avec modération.


PREAMBULE

La société L’Apéro Fermier propose divers services autour de la distribution de denrées alimentaires artisanales en collaboration avec ses Artisans-Producteurs partenaires sur son site www.laperofermier.fr

L’Apéro Fermier propose à ses clients à travers ce site un contenu éditorial lié à la découverte de produits culinaires artisanaux, la possibilité de commander et /ou de s’abonner à des formules contenant les produits alimentaires d’exception sélectionnés et validés par L’Apéro Fermier, en liaison avec sa Charte Qualité.

L’Apéro Fermier s’engage à travailler en collaboration avec ses Artisans – Producteurs partenaires au travers d’une dynamique accès sur le Développement Durable.


DEFINITION :

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « Les Conditions Générales » autrement nommées « les CGV », on entend par :

  • Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site laperofermier.fr
  • Client(s) : toute personne ayant passé commande ou souscrit à une ou plusieurs formule(s) présentée(s) sur le site laperofermier.fr
  • Site : le site internet laperofermier.fr
  • Artisan(s)-Producteur(s) : les artisans et les producteurs des produits alimentaires sélectionnés par la société L’Apéro Fermier et distribués sous les formules définies et présentées sur le site laperofermier.fr

  1. OBJET :

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout visiteur et/ou client du site www.laperofermier.fr


  1. IDENTIFICATION DE L’APERO FERMIER :

La société L’Apéro Fermier, SASU au capital de 2 500€, immatriculée au RCS d’Agen (Lot et Garonne) sous le n° 811 943 000, SIRET 811 943 000 00018, N° de TVA FR 29 811943000, ayant son siège social au lieu dit « Las Simounettes » 47200 VIRAZEIL, désignée L’Apéro Fermier dans les présentes conditions.


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES :

L’accès et l’utilisation du site entraîne l’adhésion du visiteur et / ou du client aux présentes Conditions Générales.

Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou de passer commande sur le site, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez  pas d’accord avec les conditions énoncées ci-après , il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la visite sur le site, de la souscription à un abonnement et/ou la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société L’Apéro Fermier. Dans ce cas, la société L’Apéro Fermier en informera ses clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir d’utiliser les services de ce site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.


  1. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS

La société L’Apéro Fermier réserve exclusivement les offres et services de son site à une clientèles de particuliers. Tout client s’engage donc à agir en cette qualité. La société L’Apéro Fermier se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.


  1. ACCES AU SITE

La société L’Apéro Fermier s’efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. La société L’Apéro Fermier n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les visiteurs ou les clients.


  1. FONCTIONNEMENT DES OFFRES ET DES SERVICES

La société L’Apéro Fermier propose aux visiteurs et/ou clients de passer commande et/ou de souscrire à un abonnement (sans engagement) à une ou plusieurs de ses formules inscrites sur ce site.

Tout produit alimentaire distribué par la société L’Apéro Fermier dans ses offres est sous la responsabilité de son Artisan – Producteur.

L’Apéro Fermier s’engage à mettre tout en œuvre dans sa sélection d’Artisans – Producteurs partenaires  respectant les normes CE et/ou ayant obtenu un agrément CE.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société L’Apéro Fermier à l’adresse email que le client a communiqué lors de son inscription sur le site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à sa commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société L’Apéro Fermier se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société L’Apéro Fermier se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnait et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société L’Apéro Fermier en informera le client dans les plus brefs délais.

6.1 La box

La Box de L’Apéro Fermier fonctionne sur la base d’un abonnement sans engagement.

Pour tout abonnement souscrit dans le mois en cours, le client recevra dans un délai de sept (7)jours sa Box de bienvenue puis aux alentours du quinze (15) de chaque mois suivant sa souscription une Box mensuelle dénichée par L’Apéro Fermier sous forme d’un panier correspondant à une boîte en carton réalisée sur mesure pour L’Apéro Fermier pouvant notamment inclure un ou plusieurs objets supplémentaires jugés utiles à la bonne cohésion de la dite offre.

Le client sera directement prélevé une première fois du montant correspondant au prix indiqué et en vigueur au jour de sa souscription, les prochains prélèvements auront lieu le 1er de chaque mois à partir du mois suivant la date de la souscription à la Box de L’Apéro Fermier.

6.2 Offrir la Box

L’Apéro Fermier propose à ses visiteurs et/ou clients d’offrir la Box L’Apéro Fermier.

Différentes offres sont proposées par L’Apéro Fermier dans OFFRIR.

Chacune d’entre elles comprend un assortiment de produits artisanaux du Lot et Garonne, testés et sélectionnés par L’Apéro Fermier.

Cet assortiment est proposé sous forme boîte en carton réalisée sur mesure pour L’Apéro Fermier pouvant notamment inclure un ou plusieurs objets supplémentaires jugés utiles à la bonne cohésion de la dite offre.

6.3 L’Epicerie

L’EPICERIE permet à tout visiteur ou tout client de pouvoir commander au détail une sélection de produits issus des découvertes du terroir Lot et Garonnais de l’Apéro Fermier.

Ces produits sont présentés sous forme d’un catalogue et ne sont disponibles que de manière saisonnière et en quantités limitées.


  1. LIMITATION DE COMMANDE :

En considération du caractère saisonnier, rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par L’Apéro fermier, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. La société L’Apéro Fermier pourra indiquer sur le site l’application de restrictions ponctuelles et/ou continues sur une période définie ou non-définie.


  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS :

L’Apéro Fermier travaille exclusivement avec de petits Artisans – Producteurs partenaires, focalisés sur la qualité de leurs produits, le respect de l’environnement dans lequel ils œuvrent et la proximité locale chère à leurs valeurs.

C’est dans une démarche d’économie locale, solidaire et du développement durable que L’Apéro Fermier tente de s’inscrire pour maintenir le savoir-faire et la qualité des produits proposés à travers un département, le Lot et Garonne.

C’est pourquoi, L’Apéro Fermier se réserve le droit d’afficher sur son site www.laperofermier.fr des produits et/ou des offres en quantités extrêmement limitées. Certains produits et/ou offres pouvant être visibles sur le site tout en étant accompagnés d’une note stipulant la non-disponibilité temporaire et provisoire du dit-produit et/ou de la dite offre.

L’Apéro Fermier mettra en œuvre tous ses efforts, notamment dans ses relations avec ses Artisans-Producteurs partenaires, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des clients puissent être honorés.

L’Apéro Fermier ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock imprévue ou temporaire et/ou d’un éventuel retard de livraison des produits de la commande et/ou de l’abonnement.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés et/ou prévu dans le cadre d’un abonnement, L’Apéro Fermier s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Le client pourra alors, à son choix, demander :

  • Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalent.
  • Ou, l’obtention d’un avoir auprès de la société L’Apéro Fermier, correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé,
  • Ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de L’Apéro Fermier.

  1. PRIX

Les prix indiqués sont en Euros (€). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, options, etc.).

Les prix des formules OFFRIR sont ceux indiqués sur le site. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la livraison en point relais avec notre partenaire MONDIAL RELAY        (des frais de port supplémentaires et en option seulement peuvent être indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le client de sa commande, lors de la dernière étape du processus de la commande lorsque le choix du moyen de paiement est proposé, conformément à la règlementation en vigueur.

Le prix de l’adhésion à la Box de L’Apéro Fermier est celui indiqué sur le site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et inclut la livraison en point relais avec notre partenaire MONDIAL RELAY (des frais de port supplémentaires et en option seulement peuvent être indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le client de sa commande, lors de la dernière étape du processus de la commande lorsque le choix du moyen de paiement est proposé, conformément à la règlementation en vigueur.

Les prix de L’EPICERIE sont ceux indiqués sur le site. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port aux tarifs préférentiels proposés par L’Apéro Fermier sont indiqués séparément et ajoutés suivant l’option de livraison préalablement choisie et sélectionnée au prix total de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le client de sa commande, lors de la dernière étape du processus de la commande lorsque le choix du moyen de paiement est proposé, conformément à la règlementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout abonnement souscrit ou toute commande passé sur le site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison des produits sont à charge et relèvent de la seule responsabilité des clients. La société L’Apéro Fermier n’est pas tenue de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, la société L’Apéro Fermier conseille aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.


  1. MODALITES DE PAIEMENTS ET SECURITE :

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, L’Apéro Fermier vous offre la possibilité de régler votre commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPal. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de PayPal qui s’appliquent.


  1. EXPEDITIONS ET LIVRAISONS :

Les produits et/ou offres et/ou options sont expédiés ensemble ou séparément aux clients soit par le biais du logisticien de L’Apéro Fermier soit par L’Apéro Fermier directement.

Les livraisons sont organisées par L’Apéro Fermier selon la formule choisie et définie par le client lors de son inscription et/ou passation de commande sur le site www.laperofermier.fr , à l’adresse de livraison indiquée par le client ou dans un point relais sélectionné par ce dernier. Si tout ou une partie des adresses et/ou informations nécessaires à la livraison fournie par le client s’avère incorrecte et/ou manquante, obligeant L’Apéro Fermier à retourner les commandes, il reviendra au client d’en supporter les frais et les conséquences ;

L’Apéro Fermier décline toute responsabilité quant à la qualité des produits dès lors que le colis expédié a été mis en attente en point de retrait (Agence Postale, Point Relay MONDIAL RELAY ou autre) plus de trois (3) jours ouvrés consécutifs. L’Apéro Fermier envoie systématiquement une notification mail ou SMS indiquant le N° de suivi et le transporteur sélectionné pour l’expédition du colis. Le client est alors responsable d’en suivre la livraison et de se rendre disponible pour en récupérer au plus vite le colis.

Tout colis non récupéré par le client ou le destinataire dans un délai de dix (10) jours suivant la mise à disposition du dit colis en point de retrait, est systématiquement réexpédié par le transporteur à son expéditeur L’Apéro Fermier.

L’Apéro Fermier peut renvoyer le dit colis dès sa réception et sur demande du client concerné moyennant des frais de gestion de l’ordre de 5€ TTC en sus des frais de port engendrés dont les tarifs sont librement fixés et communiqués par L’Apéro Fermier.

Le paiement des frais de port et frais de gestion devra être réalisé par le client avant que toute action de réexpédition ne soit effectuée par L’Apéro Fermier.

L’Apéro Fermier se réserve le droit de ne pas appliquer les frais établis ci-dessus (5€), au cas par cas, dans le cadre de la démarche qualité et satisfaction  client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont uniquement indicatifs et pourraient faire néanmoins l’objet de dédommagement(s) s’ils n’étaient pas respectés par le biais d’un geste commercial de L’Apéro Fermier au client si ce dernier s’avérait trop importuné et/ou dérangé par le retard. Ce dédommagement pourra se faire par attribution d’un bon d’achat et/ou réduction valable uniquement sur le site www.laperofermier.fr


  1. CONFORMITE, DROIT DE RETRACTATION ET GARANTIE SATISFACTION :
  2. Le client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors :
  • Accepter la commande si celle-ci lui semble conforme
  • Refuser la commande si celle-ci est non conforme (produits, conserves, bocaux cassés) en respectant la procédure prévue à l’article 12c) des présentes.
  1. Dans l’hypothèse où, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison, le client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartient au client de procéder au retour du ou des produits auprès du ou des producteur(s) exclusivement, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 12c) des présentes. Pour l’application du présent article 12b), il est précisé que seuls pourront être traités les retours de produits présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) du poids net initial. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
  2. En cas de refus d’une commande par le client au moment de la livraison (12a)) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (12b)), il appartiendra au client d’en informer la société L’Apéro Fermier par voie postale ou par email aux adresses suivantes : L’Apéro Fermier, Las Simounettes, 47200 Virazeil, ou contact@laperofermier.fr. En tout état de cause, le client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande. La société L’Apéro Fermier fera alors son possible auprès de l’Artisan-Producteur, pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, la société L’Apéro Fermier pourra alors proposer au client le remboursement dumontant des produits et de la livraison (montant de l’abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, en excluant le cas échéant les frais de retour engagés par le client et ce même sur justificatif). Conformément aux articles 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose normalement d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement ou de sa commande, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas. Compte tenu de la nature des produits proposés par la société L’Apéro Fermier (produits alimentaires et par conséquents périssables) non-soumis au droit de rétractation, ce dernier ne s’applique pas.

  1. DONNEES PERSONNELLES

Le client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société L’Apéro Fermier.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société L’Apéro Fermier d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des pubs ciblées. Ces informations sont destinées à l’usage de la société L’Apéro Fermier et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société L’Apéro Fermier.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») la société L’Apéro Fermier vous informe que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1878519) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société L’Apéro Fermier . Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : L’Apéro Fermier, Las Simounettes, 47200 Virazeil ou contact@laperofermier.fr . Les identifiants de connexion fournis par la société L’Apéro Fermier sont personnels et intransférables.

Il est de la responsabilité de chaque client d’empêcher l’accès au site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un client. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en envoyant “STOP” via la page « Contactez nous » du site internet ou par mail à contact@laperofermier.fr .


  1. COOKIES

La société L’Apéro Fermier se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du site www.laperofermier.fr, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (clients et visiteurs). Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur ou du client. Les cookies du site www.laperofermier.fr ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le visiteur ou le client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société L’Apéro Fermier. A tout moment, le visiteur ou le client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

Les visiteurs et clients sont informer qu’en refusant les cookies, l’utilisation du site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

Licence relative à l’accès et à l’utilisation du site.

La société L’Apéro Fermier accorde aux visiteurs et clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive.

En aucun cas les visiteurs et clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et préalable de la société L’Apéro Fermier. Cette licence ne permet en aucun cas aux visiteurs et clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du site et/ou de tout ou partie de son contenu. Si vous, visiteur ou client, souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le site, il convient de solliciter une autorisation préalable et écrite de la société L’Apéro Fermier, en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : contact@laperofermier.fr .

La société L’Apéro Fermier autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de la société L’Apéro Fermier et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par la société L’Apéro Fermier, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de la société L’Apéro Fermier, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la société L’Apéro Fermier, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société L’Apéro Fermier d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.


  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La marque et le logo L’Apéro Fermier sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 15/4185736.

Aucune utilisation de la marque et du logo L’Apéro Fermier ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société L’Apéro Fermier.

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des clients et/ou visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et tout ou partie du site lui-même. Les clients et visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


  1. OFFRES PROMOTIONNELLES

La société L’Apéro Fermier peut proposer à ses visiteurs/clients des offres promotionnelles ponctuelles. Ces offres promotionnelles sont réservées uniquement aux clients/visiteurs du site www.laperofermier.fr .


  1. FORCE MAJEURE

La société L’Apéro Fermier ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.


  1. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.


  1. JEUX CONCOURS ET TIRAGES AU SORT

La Société L’Apéro Fermier diffuse régulièrement des jeux concours proposant de partager l’activité de L’Apéro Fermier pour y participer en échange de tirages au sort qui ont lieu aux dates indiquées ci-dessous lors d’un jeux concours et qui donnent lieu peut-être au gain du dit produit annoncé sélectionné par L’Apéro Fermier.